Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 91
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Texte intégral
91.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 91; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.
91.La tarification pour seize heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :
1°le tarif est de 164 $ pour un résident;
2°le tarif est de 246 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 91.
91.La tarification pour seize heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :
1°le tarif est de 164 $ pour un résident;
2°le tarif est de 246 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 91.
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